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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

Telecharger le CERFA N°13749*05

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Télécharger le CERFA N°13750*07

Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation

Télécharger le CERFA N°13753*04

Certificat de cession d'un vehicule d'occasion

Télécharger le CERFA N°15776*02

Notice explicative: Déclaration de cession et demande de certification d'immatriculation d'un véhicule

Télécharge la notice CERFA N°51291#02

Publié le 10/11/2025

Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

Télécharger le CERFA N°13756*02

Mandat pour les formalités d'immatriculation d'un véhicule

Télécharger le CERFA N°13757*03